Permis de construire Logement N° 08314413C0001

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 56 m² de logement - 178 Allée De La Verveine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 08314413C0001

Demandeur

ZENONE ET ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 08314413C0001, délivré le 19 avril 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 178 Allée De La Verveine, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZENONE ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 7 m² 49 m² 0 m² 0 m² 56 m² 109 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 124 m²
Total 226 m² 7 m² 49 m² 0 m² 49 m² 7 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZENONE ET ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353586654
SIRET
35358665400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VALETTE (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Allée De La Verveine, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZENONE ET ASSOCIES et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314413C0001, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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