Permis de construire à La Valette-du-Var pour 12 261 m² de locaux - 116 Avenue De L'universite
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 08314412C0050
Demandeur
PATHE LA GARDE
Cette page présente le permis de construire n° 08314412C0050, délivré le 10 avril 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 116 Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATHE LA GARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 261 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS318, AS331.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 261 m² | 12 261 m² |
| Total | 0 m² | 12 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 261 m² | 12 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 261 m² | 12 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATHE LA GARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542107701
- SIRET
- 54210770100030
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314412C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |