Permis de construire Logement N° 08314413C0011

Permis de construire n° 08314413C0011 à La Valette-du-Var pour 3 256 m² de logement, 452 Vieux Ch De Ste Mu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 08314413C0011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314413C0011 porte sur un projet situé 452 Vieux Ch De Ste Mu. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2 et 33 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX447, AX448, AX449. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

3 256 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

3 256 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX447 AX448 AX449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 3 256 m² 0 m² 297 m² 0 m² 2 959 m² 3 256 m²
Total 297 m² 3 256 m² 0 m² 297 m² 0 m² 2 959 m² 3 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 33 - - - 65
- 49,2 % 50,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600811
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 452 Vieux Ch De Ste Mu, à La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 33 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314413C0011, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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