Permis de construire Logement N° 08314412C0073

Permis de construire n° 08314412C0073 à La Valette-du-Var pour 203 m² de logement, Place Octobon Place Pasteu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 08314412C0073

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314412C0073, délivré le 6 juin 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Octobon Place Pasteu. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH446. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2015

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 203 m² 75 m² 0 m² 128 m² 203 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 203 m² 75 m² 203 m² -75 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314412C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Octobon Place Pasteu, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314412C0073, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var