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Permis de construire Mixte N° 08314412C0049

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 17 390 m² de logement et locaux - Sauvegrain

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08314412C0049

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 08314412C0049, délivré le 31 janvier 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sauvegrain, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, dont 3 individuels et 117 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 25 T3, 59 T4, 23 T5, 9 T6+. La surface se répartit entre 13 348 m² d'habitation et 4 042 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 131 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

17 390 m²

Variation nette

+16 269 m²

Surface totale après

17 390 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauvegrain

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 348 m² 13 348 m²
Locaux 1 121 m² 4 042 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 2 921 m² 4 042 m²
Total 1 121 m² 17 390 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 16 269 m² 17 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m²
Total locaux 1 121 m² 4 042 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 2 921 m² 4 042 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 3
Logements collectifs 117
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 25 59 23 9 120
- 3,3 % 20,8 % 49,2 % 19,2 % 7,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314412C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (3 individuels, 117 collectifs), pour 17 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 131 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauvegrain, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 25 T3, 59 T4, 23 T5, 9 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 348 m² d'habitation et 4 042 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314412C0049, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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