Permis de construire Locaux N° 08314023O0012

Permis de construire n° 08314023O0012 à Tourves pour 91 m² de locaux, Les Ferrages du Paradou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08314023O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314023O0012 a été délivré le 21 août 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Ferrages du Paradou.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 274 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1006, B 3058, B 3059. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Ferrages du Paradou, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 274 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1006 B 3058 B 3059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 15 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 214 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 222 m² à 2 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 183 m²
Locaux 2 008 m² 60 m² 31 m² 0 m² 0 m² 91 m² 2 099 m²
Total 2 222 m² 60 m² 31 m² 0 m² 31 m² 60 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 31 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 2 008 m² 60 m² 31 m² 0 m² 0 m² 91 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314023O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 1006, B 3058, B 3059 à Tourves (83170)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Ferrages du Paradou à Tourves (83170)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Ferrages du Paradou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourves

Autres types d'autorisations à Tourves