Permis de construire Locaux N° 08314021B0024

Permis de construire n° 08314021B0024 à Tourves pour 665 m² de locaux, Les Ferrages Du Paradou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 08314021B0024

Demandeur

CLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314021B0024 porte sur un projet situé Les Ferrages Du Paradou. Le demandeur déclaré est CLARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2946. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 942 m²
Total 277 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 942 m²
Total locaux 277 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488512088
SIRET
48851208800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314021B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Ferrages Du Paradou, à Tourves (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLARA et accordée le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314021B0024, déposé en mairie de Tourves.

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