Permis de construire Logement N° 08314023O0001

Permis de construire n° 08314023O0001 à Tourves pour 144 m² de logement, 20 rue du Jeu de Paume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juin 2023

Dossier PC n° 08314023O0001

Demandeur

ULTIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314023O0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 rue du Jeu de Paume. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ULTIMO.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OG 1058, OG 1060, OG 1063. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourves

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG 1058 OG 1060 OG 1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 631 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ULTIMO, une SAS basée à Marseille 11.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887721249
SIRET
88772124900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314023O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 juin 2023
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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