Déclaration préalable n° 08314023O0034 à Tourves pour 16 m² de locaux, Route De Mazaugues Chemin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier DP n° 08314023O0034
Demandeur
SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314023O0034, accordée le 30 mars 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Mazaugues Chemin. Le dossier a été déposé par SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F103, F104, F105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 310 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803340488
- SIRET
- 80334048800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURVES (83170)
Autres dossiers de SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314023O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |