Permis de construire n° 08313820D0006 à Tourrettes pour 528 m² de locaux, 338 Route De Cambarras
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 août 2020
Dossier PC n° 08313820D0006
Demandeur
TOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 338 Route De Cambarras, le permis de construire n° 08313820D0006 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2020 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par TOTO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K466, K650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 843 m² |
| Total | 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 843 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 843 m² |
| Total locaux | 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821790458
- SIRET
- 82179045800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CALLIAN (83440)
Autres dossiers de TOTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313820D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |