Permis de construire Locaux N° 08313820D0014

Permis de construire n° 08313820D0014 à Tourrettes pour 576 m² de locaux, Route De La Grande Bastide Qt Collet De Christine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 08313820D0014

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313820D0014 a été délivré le 10 septembre 2020 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Grande Bastide Qt Collet De Christine. La demande émane de COMMUNE DE TOURRETTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K34, K37, K376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 006 m²

Surface existante avant

3 626 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

3 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K34 K37 K376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qt Collet De Christine

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 76 m² 129 m² -205 m² 161 m²
Locaux 3 260 m² 447 m² 129 m² 133 m² 0 m² 443 m² 3 703 m²
Total 3 626 m² 447 m² 129 m² 209 m² 129 m² 238 m² 3 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 127 m² 447 m² 129 m² 0 m² 0 m² 576 m² 3 703 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 3 260 m² 447 m² 129 m² 133 m² 0 m² 443 m² 3 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURRETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301380
SIRET
21830138000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOURRETTES (83440)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURRETTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313820D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Grande Bastide Qt Collet De Christine, à Tourrettes (83440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TOURRETTES et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313820D0014, déposé en mairie de Tourrettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourrettes

Autres types d'autorisations à Tourrettes