Permis de construire Locaux N° 08313823D0022

Permis de construire n° 08313823D0022 à Tourrettes pour 528 m² de locaux, 338 Route De Cambarras

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 08313823D0022

Demandeur

TOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 338 Route De Cambarras, le permis de construire n° 08313823D0022 a été délivré le 1 juillet 2023 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TOTO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K466, K650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K466 K650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 843 m²
Total 315 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 843 m²
dont Entrepôt 315 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 843 m²
Total locaux 315 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821790458
SIRET
82179045800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CALLIAN (83440)

Autres dossiers de TOTO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313823D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 338 Route De Cambarras, à Tourrettes (83440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTO et accordée le 1 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313823D0022, déposé en mairie de Tourrettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourrettes

Autres types d'autorisations à Tourrettes