Permis de construire Logement N° 08313819D0021

Permis de construire à Tourrettes pour 666 m² de logement - Collet De Christine

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 08313819D0021 · Demandeur : SOARING VILLAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313819D0021, délivré le 15 novembre 2019 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Collet De Christine, Tourrettes (83440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOARING VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K23, K24, K252.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/11/2019
Surface du terrain
1 640 m²
Surface existante avant
69 m²
Surface créée
666 m²
Variation nette
+597 m²
Surface totale après
666 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 6 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourrettes

Adresse
Collet De Christine, Tourrettes (83440)
Commune
Code postal
83440
Département
Parcelles cadastrales
K23, K24, K252
Code INSEE
83138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 666 m² 0 m² 69 m² 0 m² 597 m² 666 m²
Total 69 m² 666 m² 0 m² 69 m² 0 m² 597 m² 666 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 - - - 16
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOARING VILLAGE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
979294782
SIRET
97929478200011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313819D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collet De Christine, Tourrettes (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313819D0021, instruit par la commune de Tourrettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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