Permis de construire Logement N° 08313814D0016

Permis de construire n° 08313814D0016 à Tourrettes pour 666 m² de logement, Collet De Christine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 08313814D0016

Demandeur

PALLAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313814D0016, délivré le 14 janvier 2015 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Collet De Christine. Le projet est porté par PALLAS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K23, K24, K252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 180 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K23 K24 K252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 666 m² 0 m² 69 m² 0 m² 597 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 4 - - - 16
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALLAS IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422219998
SIRET
42221999800032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313814D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Collet De Christine, à Tourrettes (83440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PALLAS IMMOBILIER et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313814D0016, déposé en mairie de Tourrettes.

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