Permis de construire Logement N° 08313819D0029

Permis de construire n° 08313819D0029 à Tourrettes pour 237 m² de logement, 1624 Rd 562 Qt Lombardie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 08313819D0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313819D0029 a été délivré le 24 septembre 2019 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1624 Rd 562 Qt Lombardie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K545. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qt Lombardie

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 312 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Total 493 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANNERON (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313819D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1624 Rd 562 Qt Lombardie, à Tourrettes (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313819D0029, déposé en mairie de Tourrettes.

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