Retour aux permis de construire de Tourrettes

Permis de construire Logement N° 08313814D0015

Permis de construire à Tourrettes pour 329 m² de logement - Impasse Des Grandes Terras Qt Les Terrassonnes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Grandes Terras Qt Les Terrassonnes, Tourrettes (83440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313814D0015, instruit par la commune de Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08313814D0015

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313814D0015, délivré le 26 août 2014 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Grandes Terras Qt Les Terrassonnes, Tourrettes (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1150, F1151, F1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

85 452 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1150 F1151 F1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qt Les Terrassonnes

Territoire administratif

Commune: Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300804
SIRET: 21830080400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313814D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Grandes Terras Qt Les Terrassonnes, Tourrettes (83440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313814D0015, instruit par la commune de Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

PC n°0831382600007 Locaux Autorisé

51 Impasse Du Peyrard Du Chautard

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0831382600005 Locaux Autorisé

219 Chemin Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 730 m² SDP THE FRAGRANCE DESIGNERS

PC n°0831382600006 Logement Autorisé

291 Traverse Des Petits Crouis L'hubac Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0831382600002 Logement Autorisé

Impasse Guiandonne

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 200 m² SDP

PC n°0831382500027 Logement Autorisé

Impasse Du Murier

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0831382500021 Logement Commencé

104 Impasse Des Grandes Terras Terre Blanche ""Bois Des Oliviers"" Lots

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 249 m² SDP RAPHAIX

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Permis d'aménager à Tourrettes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourrettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Caractéristiques du projet