Permis de construire Logement N° 08313814D0003

Permis de construire n° 08313814D0003 à Tourrettes pour 97 m² de logement, La Rouviere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08313814D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313814D0003, délivré le 14 mai 2014 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Rouviere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F203, F901. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 436 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2018
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F203 F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313814D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, à Tourrettes (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313814D0003, déposé en mairie de Tourrettes.

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