Permis de construire n° 08313814D0010 à Tourrettes pour 194 m² de logement, La Grande Bastide Chemin De L'aerodrome
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 08313814D0010
Demandeur
GESTION PATRIMONIALE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Bastide Chemin De L'aerodrome, le permis de construire n° 08313814D0010 a été délivré le 10 octobre 2014 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GESTION PATRIMONIALE FONCIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De L'aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION PATRIMONIALE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423277953
- SIRET
- 42327795300018
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FREJUS (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313814D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |