Permis de construire Logement N° 08313813D0016

Permis de construire n° 08313813D0016 à Tourrettes pour 213 m² de logement, 145 Chemin De Pichot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 mars 2014

Dossier PC n° 08313813D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313813D0016, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2014 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 145 Chemin De Pichot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C166, C167. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

44 418 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C166 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 441 m²
Total 228 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313813D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mars 2014
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Chemin De Pichot, à Tourrettes (83440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313813D0016, déposé en mairie de Tourrettes.

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