Permis de construire Logement N° 08313812D0034

Permis de construire n° 08313812D0034 à Tourrettes pour 1 863 m² de logement, Chem Des Terrassonnes Les Terrassonnes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 08313812D0034

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Terrassonnes Les Terrassonnes, le permis de construire n° 08313812D0034 a été délivré le 19 mars 2013 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ERILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF1054. L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 169 m²

Surface existante avant

2 161 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

4 024 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Tourrettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrassonnes

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 161 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 4 024 m²
Total 2 161 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 4 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 10 1 - 25
- 16,0 % 40,0 % 40,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313812D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 169 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Terrassonnes Les Terrassonnes, à Tourrettes (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 19 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313812D0034, déposé en mairie de Tourrettes.

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