Déclaration préalable Locaux N° 08313726P0705

Déclaration préalable n° 08313726P0705 à Toulon pour 52 m² de locaux, 616 Boulevard De L'escaillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 08313726P0705

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313726P0705, accordée le 17 septembre 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 616 Boulevard De L'escaillon. La demande émane de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 1 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 352 m²
Emprise au sol créée 120 m²
Emprise au sol supprimée 27 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 584 m²
Total 551 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 551 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 584 m²
Total locaux 551 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130007487
SIRET
13000748700015
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313726P0705
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 616 Boulevard De L'escaillon, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST et accordé le 17 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313726P0705, déposé en mairie de Toulon.

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