Déclaration préalable Logement N° 08313725P0259

Déclaration préalable à Toulon pour 112 m² de logement - Impasse Docteur Blanchard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 08313725P0259

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08313725P0259, accordée le 29 avril 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Docteur Blanchard, Toulon (83000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 90 m²
Total 202 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313725P0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Docteur Blanchard, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313725P0259, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon