Déclaration préalable Locaux N° 08313724P1110

Déclaration préalable n° 08313724P1110 à Toulon pour 465 m² de locaux, 63 Rue Victor Clappier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 08313724P1110

Demandeur

GTC LE PUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313724P1110 porte sur un projet situé 63 Rue Victor Clappier. GTC LE PUY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTC LE PUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
750842627
SIRET
75084262700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724P1110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Victor Clappier, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GTC LE PUY et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313724P1110, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon