Permis de construire Mixte N° 08313723C0141

Permis de construire à Toulon pour 1 887 m² de logement et locaux - 45 Rue Gimelli

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 avril 2024 · Dossier PC n° 08313723C0141 · Demandeur : FONCIA TOULON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313723C0141, délivré le 8 avril 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Rue Gimelli, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIA TOULON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK20.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/04/2024
Surface du terrain
412 m²
Surface existante avant
1 716 m²
Surface créée
1 887 m²
Variation nette
+171 m²
Surface totale après
1 887 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Toulon

Adresse
45 Rue Gimelli, Toulon (83000)
Commune
Code postal
83000
Département
Parcelles cadastrales
CK20
Code INSEE
83137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 94 m² 601 m² 103 m² 684 m² 0 m² 695 m²
Locaux 929 m² 180 m² 1 012 m² 0 m² 929 m² 263 m² 1 192 m²
Total 1 716 m² 274 m² 1 613 m² 103 m² 1 613 m² 171 m² 1 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Commerce 0 m² 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Services publics 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 929 m² 180 m² 1 012 m² 0 m² 929 m² 263 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIA TOULON
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
308174523
SIRET
30817452300495
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Gimelli, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0141, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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