Permis de construire Mixte N° 08313723C0141

Permis de construire à Toulon pour 1 310 m² de logement et locaux - 45 Rue Gimelli

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 08313723C0141

Demandeur

FONCIA TOULON

Cette page présente le permis de construire n° 08313723C0141, délivré le 8 avril 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Rue Gimelli, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA TOULON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 94 m² 24 m² 103 m² 107 m² 0 m² 695 m²
Locaux 929 m² 180 m² 1 012 m² 0 m² 929 m² 263 m² 1 192 m²
Total 1 716 m² 274 m² 1 036 m² 103 m² 1 036 m² 171 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 339 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Équipements publics 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 929 m² 180 m² 1 012 m² 0 m² 929 m² 263 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TOULON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308174523
SIRET
30817452300495
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Gimelli, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA TOULON et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0141, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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