Déclaration préalable Logement N° 08313722P1153

Déclaration préalable n° 08313722P1153 à Toulon pour 40 m² de logement, 44 Rue Gimelli

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 08313722P1153

Demandeur

LG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313722P1153, accordée le 16 janvier 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 Rue Gimelli. Le projet est porté par LG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484382221
SIRET
48438222100022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722P1153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Gimelli, à Toulon (83000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LG et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722P1153, déposé en mairie de Toulon.

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