Retour aux permis de construire de Toulon

Permis de construire Mixte N° 08313723C0022

Permis de construire à Toulon pour 5 443 m² de logement et locaux - Boulevard Docteur Fenelon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Docteur Fenelon, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITI et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 052 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0022, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08313723C0022

Demandeur

UNITI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313723C0022, délivré le 18 septembre 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Docteur Fenelon, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 66 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 5 052 m² d'habitation et 391 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CX261, CX264, CX265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

2 116 m²

Surface créée

5 443 m²

Variation nette

+3 327 m²

Surface totale après

5 443 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX261 CX264 CX265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	109 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 644 m²	5 052 m²	1 644 m²	3 408 m²	5 052 m²
Locaux	472 m²	391 m²	472 m²	0 m²	391 m²
Total	2 116 m²	5 443 m²	2 116 m²	3 327 m²	5 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	472 m²	371 m²	472 m²	0 m²	371 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	472 m²	391 m²	472 m²	0 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
En résidence	109

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
42	66	1	-	-	-	109
38,5 %	60,6 %	0,9 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 789821535
SIRET: 78982153500059
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313723C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Docteur Fenelon, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITI et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 42 T1, 66 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 052 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0022, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

DP n°08313726P0345 Locaux Autorisé

12 Place Pierre Puget

Toulon (83000)

Transformation sans extension

02 juin 2026 39 m² SDP

DP n°08313726P0426 Mixte Autorisé

106 Boulevard Flamenq

Toulon (83000)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 72 m² SDP

DP n°08313726P0357 Locaux Autorisé

2 Ter Rue Brusquet

Toulon (83000)

Transformation avec extension

26 mai 2026 15 m² SDP SEBADIANE

PC n°08313726C0010 Mixte Autorisé

2 Rue Capitaine Masson

Toulon (83000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 34 m² SDP

DP n°08313726P0368 Locaux Autorisé

469 Ter Chemin Du Fort Rouge

Toulon (83000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 140 m² SDP

DP n°08313726P0361 Locaux Autorisé

33 Rue De La Marne

Toulon (83000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 124 m² SDP ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

47 autorisations

Permis de démolir à Toulon

362 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon

Caractéristiques du projet