Permis de construire Locaux N° 08313722C0199

Permis de construire n° 08313722C0199 à Toulon pour 2 133 m² de locaux, Avenu Andre Ampere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 08313722C0199

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313722C0199, délivré le 6 septembre 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Andre Ampere. Le demandeur déclaré est REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT569. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 546 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 2 133 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 991 m² 2 133 m²
Total 142 m² 2 133 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 991 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 142 m² 2 133 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 991 m² 2 133 m²
Total locaux 142 m² 2 133 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 991 m² 2 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Autres dossiers de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Andre Ampere, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0199, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon