Permis de construire Locaux N° 08313722C0091

Permis de construire n° 08313722C0091 à Toulon pour 40 m² de locaux, 8 Rue Astour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 08313722C0091

Demandeur

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313722C0091, délivré le 20 décembre 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue Astour. EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL507, CL508. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL507 CL508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m²
Locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total 810 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819023151
SIRET
81902315100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LA (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Astour, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0091, déposé en mairie de Toulon.

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