Déclaration préalable Locaux N° 08313724P0043

Déclaration préalable n° 08313724P0043 à Toulon pour 156 m² de locaux, 9 Rue D Astour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 08313724P0043

Demandeur

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313724P0043, accordée le 8 mars 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Rue D Astour. Le demandeur déclaré est EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 150 m² -147 m² 3 m²
Locaux 0 m² 3 m² 150 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 150 m² 6 m² 150 m² 0 m² 150 m² 6 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 150 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 150 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 150 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819023151
SIRET
81902315100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724P0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D Astour, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT et accordé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313724P0043, déposé en mairie de Toulon.

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