Permis de construire Locaux N° 08313722C0131

Permis de construire n° 08313722C0131 à Toulon pour 34 m² de locaux, 1 Avenue Rageot De La Touche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08313722C0131

Demandeur

HOTELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313722C0131 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 1 Avenue Rageot De La Touche. Le dossier a été déposé par HOTELLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

3 628 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 628 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 662 m²
Total 3 628 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 628 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 662 m²
dont Hôtels 3 628 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 662 m²
Total locaux 3 628 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 662 m²

Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798494662
SIRET
79849466200025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Rageot De La Touche, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTELLO et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722C0131, déposé en mairie de Toulon.

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