Permis de construire n° 08303616O0007 à Cavalaire-sur-Mer pour 1 477 m² de logement, 280 avenue des Vivards
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 juillet 2016
Dossier PC n° 08303616O0007
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303616O0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2016 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 avenue des Vivards. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION).
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 275 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 835 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1072, AK 1092, AM 506. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Vivards, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Cavalaire-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 275 m² existants et construire 1 477 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 835 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 275 m² à 1 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 1 477 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 477 m² |
| Total | 275 m² | 1 477 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 275 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION), une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332902113
- SIRET
- 33290211300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303616O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 1072, AK 1092, AM 506 à Cavalaire-sur-Mer (83240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Vivards à Cavalaire-sur-Mer (83240)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Vivards depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.