Permis de construire n° 08303616O0007 à Cavalaire-sur-Mer pour 1 477 m² de logement, 280 Avenue Des Vivards
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 juillet 2016
Dossier PC n° 08303616O0007
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303616O0007 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2016 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Avenue Des Vivards. Le projet est porté par CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1072, AK1092, AM506. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 1 477 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 477 m² |
| Total | 275 m² | 1 477 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332902113
- SIRET
- 33290211300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303616O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |