Permis de construire Logement N° 08313719C0071

Permis de construire à Toulon pour 1 482 m² de logement - 568 A Che De La Calade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08313719C0071

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0071, délivré le 20 novembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 568 A Che De La Calade, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO325, BO438, BO439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO325 BO438 BO439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 7 - - 19
- 26,3 % 36,8 % 36,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 568 A Che De La Calade, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0071, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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