Permis de construire Logement N° 08313719C0172

Permis de construire n° 08313719C0172 à Toulon pour 415 m² de logement, 63 Rue Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08313719C0172

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313719C0172 a été délivré le 20 novembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 825 m² 0 m² 415 m² 21 m² 350 m² 44 m² 869 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 49 m²
Total 939 m² 0 m² 415 m² 21 m² 415 m² -21 m² 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 1 - - - 20
45,0 % 50,0 % 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Jean Jaures, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0172, déposé en mairie de Toulon.

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