Permis de construire Logement N° 08313719C0038

Permis de construire n° 08313719C0038 à Toulon pour 330 m² de logement, 93 Avenue Du Commandant March

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 08313719C0038

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313719C0038, délivré le 29 mai 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 93 Avenue Du Commandant March. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK279, CK278, CK277. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

5 442 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

5 772 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK279 CK278 CK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 442 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 5 772 m²
Total 5 442 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 5 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Avenue Du Commandant March, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 29 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0038, déposé en mairie de Toulon.

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