Permis de construire Logement N° 08313718C0003

Permis de construire à Toulon pour 631 m² de logement - 1587 Av De La Resistance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08313718C0003

Demandeur

AM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0003, délivré le 26 juin 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1587 Av De La Resistance, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 631 m² 0 m² 120 m² 0 m² 511 m² 631 m²
Total 120 m² 631 m² 0 m² 120 m² 0 m² 511 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 1 - - 11
9,1 % 27,3 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478863558
SIRET
47886355800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1587 Av De La Resistance, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM IMMOBILIER et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0003, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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