Déclaration préalable Logement N° 08313718P0330

Déclaration préalable n° 08313718P0330 à Toulon pour 24 m² de logement, 41 Rue Du Bon Pasteur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier DP n° 08313718P0330

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313718P0330 a été accordée le 18 juin 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Rue Du Bon Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN240. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 65 m²
Total 89 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718P0330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Bon Pasteur, à Toulon (83000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 18 août 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718P0330, déposé en mairie de Toulon.

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