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Permis de construire Logement N° 08313717C0051

Permis de construire n° 08313717C0051 à Toulon pour 965 m² de logement, 377 Rue Groignard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 377 Rue Groignard, à Toulon (83000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LB DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313717C0051, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 08313717C0051

Demandeur

SARL LB DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313717C0051 porte sur un projet situé 377 Rue Groignard. La demande émane de SARL LB DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT412. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	884 m²	0 m²	965 m²	965 m²
Locaux	884 m²	0 m²	0 m²	884 m²	-884 m²	0 m²
Total	884 m²	81 m²	884 m²	884 m²	81 m²	965 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	8	-	-	11
-	9,1 %	18,2 %	72,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LB DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798859310
SIRET: 79885931000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313717C0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 377 Rue Groignard, à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LB DEVELOPPEMENT et accordé le 22 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 8 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313717C0051, déposé en mairie de Toulon.

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