Permis de construire Mixte N° 08313717C0039

Permis de construire à Toulon pour 1 123 m² de logement et locaux - 5 Av De Brunet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 08313717C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0039, délivré le 22 juin 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av De Brunet, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 1 078 m² 0 m² 174 m² 0 m² 904 m² 1 078 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 174 m² 1 123 m² 0 m² 174 m² 0 m² 949 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 5 - - - 22
- 77,3 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Brunet, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0039, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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