Déclaration préalable n° 08313721P0541 à Toulon pour 19 m² de locaux, 844 Rue Groignard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier DP n° 08313721P0541
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS DES ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 844 Rue Groignard, la déclaration préalable n° 08313721P0541 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS DES ROUTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 349 m² |
| Total | 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 349 m² |
| Total locaux | 330 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES QUATRE CHEMINS DES ROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 802659094
- SIRET
- 80265909400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313721P0541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |