Permis de construire n° 08313715C0082 à Toulon pour 1 463 m² de locaux, Bd Toucas Hotel De La Mer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juillet 2015
Dossier PC n° 08313715C0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0082 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015, pour un projet situé Bd Toucas Hotel De La Mer.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 190 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS288, BS289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel De La Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | -273 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 810 m² | 1 190 m² | 273 m² | 1 081 m² | 0 m² | 382 m² | 2 192 m² |
| Total | 2 083 m² | 1 190 m² | 273 m² | 1 081 m² | 273 m² | 109 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 810 m² | 1 190 m² | 273 m² | 1 081 m² | 0 m² | 382 m² | 2 192 m² |
| dont Hôtels | 1 810 m² | 1 190 m² | 273 m² | 1 081 m² | 0 m² | 382 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 1 190 m² | 273 m² | 1 081 m² | 0 m² | 382 m² | 2 192 m² |
Ce dossier crée 1 190 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |