Déclaration préalable n° 08313715P0402 à Toulon pour 9 m² de locaux, 20 rue Gubler
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier DP n° 08313715P0402
Demandeur
LES VOILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08313715P0402 a été accordée le 6 juillet 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 rue Gubler. La demande émane de LES VOILES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 230 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 240. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 414 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 405 m² à 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
| Total | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
| dont Hôtels | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
| Total locaux | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VOILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES VOILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795063304
- SIRET
- 79506330400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715P0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |