Permis de construire Mixte N° 08313719C0179

Permis de construire n° 08313719C0179 à Toulon pour 2 056 m² de logement et locaux, 6 Rue Francois Fabie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 08313719C0179

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313719C0179 a été délivré le 9 mars 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Francois Fabie. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1 et 29 T2. La surface se répartit entre 1 955 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK110, CK111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK110 CK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Locaux 1 710 m² 101 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² -1 609 m² 101 m²
Total 1 710 m² 2 056 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² 346 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 710 m² 101 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² -1 609 m² 101 m²
Total locaux 1 710 m² 101 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² -1 609 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 29 - - - - 50
42,0 % 58,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULON (83100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Francois Fabie, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1 et 29 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 955 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313719C0179, déposé en mairie de Toulon.

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