Permis de construire Logement N° 08313714C0140

Permis de construire n° 08313714C0140 à Toulon pour 232 m² de logement, 145 boulevard Clamour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0140 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014, pour un projet situé 145 boulevard Clamour.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Clamour, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 232 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 35 m² à 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 267 m²
Total 35 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 267 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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