Permis de construire Logement N° 08313714C0129

Permis de construire n° 08313714C0129 à Toulon pour 1 803 m² de logement, 360 B Av des Routes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0129

Demandeur

SNC TOULON LES ROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0129 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 360 B Av des Routes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC TOULON LES ROUTES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille compte 18 des 33 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 118 m², le programme représente 1 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 691, DI 740. Sur la même voie, avenue des Routes, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI 691 DI 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 18 1 - - 33
3,0 % 39,4 % 54,5 % 3,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC TOULON LES ROUTES, basée à Clichy.

Demandeur

SNC TOULON LES ROUTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539397653
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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