La déclaration préalable n° 08313714P0727 a été accordée le 1 décembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Paulin Guerin. La demande émane de SCI 1 RUE PAULIN GUERIN.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 213. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 1 RUE PAULIN GUERIN, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI 1 RUE PAULIN GUERIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439334061
SIRET: 43933406100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714P0727
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313714C0138 Logement Commencé

1 rue Capitaine Henri Gauthi

Toulon (83000)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 156 m² SDP

PC n°08313714C0153 Logement Terminé

13 rue Fernand Sardou

Toulon (83000)

Transformation sans extension

01 déc. 2014 16 m² SDP MAC IMMO

PC n°08313714C0156 Logement Annulé

41 chemin du Beau Site

Toulon (83000)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 80 m² SDP

DP n°08313714P0766 Logement Autorisé

114 avenue Philippe Lebon

Toulon (83000)

Transformation sans extension

01 déc. 2014 27 m² SDP

PC n°08313714C0140 Logement Annulé

145 boulevard Clamour

Toulon (83000)

Nouvelle construction

08 déc. 2014 232 m² SDP

PC n°08313714C0146 Logement Terminé

391 chemin de l'Hubac

Toulon (83000)

Transformation sans extension

08 déc. 2014 650 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

53 autorisations

Permis de démolir à Toulon

370 autorisations