Permis de construire Logement N° 08313714C0152

Permis de construire n° 08313714C0152 à Toulon pour 207 m² de logement, 87 Rue Du Docteur Jouany

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0152 porte sur un projet situé 87 Rue Du Docteur Jouany.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN570. Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 207 m² 59 m² 0 m² 148 m² 404 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Total 463 m² 0 m² 207 m² 59 m² 207 m² -59 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Du Docteur Jouany, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0152, déposé en mairie de Toulon.

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