Permis de construire Locaux N° 08313714C0125

Permis de construire n° 08313714C0125 à Toulon pour 145 m² de locaux, Rue Albert Camus La Beaucaire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08313714C0125

Demandeur

CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0125 a été délivré le 13 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Albert Camus La Beaucaire. Le dossier a été déposé par CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 194 m²

Surface existante avant

2 693 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaucaire

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 693 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 838 m²
Total 2 693 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 693 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 838 m²
dont Bureaux 2 693 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 838 m²
Total locaux 2 693 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
783169196
SIRET
78316919600020
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
TOULON (83083)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Albert Camus La Beaucaire, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR et accordé le 13 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0125, déposé en mairie de Toulon.

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