Le permis de construire n° 08313714C0125 a été délivré le 13 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Albert Camus La Beaucaire. Le dossier a été déposé par CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 194 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 81. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 194 m²

Surface existante avant

2 693 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaucaire

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 194 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 693 m² à 2 838 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 693 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	2 838 m²
Total	2 693 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 693 m²	145 m²	145 m²	2 838 m²
dont Bureaux	2 693 m²	145 m²	145 m²	2 838 m²
Total locaux	2 693 m²	145 m²	145 m²	2 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR, dont l'adresse déclarée est à Toulon.

Demandeur

CAISSE ALLOC FAMILIALES DU VAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 783169196
SIRET: 78316919600020
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULON (83083)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08313714C0102 Locaux Autorisé

188 impasse Honoraty

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Extension sans transformation

06 oct. 2014 4 m² SDP REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

PC n°08313714C0110 Logement Autorisé

737 chemin de Forgentier

Toulon (83000)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 57 m² SDP FONCIA SOGIM

PC n°08313714C0100 Logement Terminé

596 avenue Joseph Gasquet

Toulon (83000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 1 709 m² SDP SCCV CARRE SAINT JEAN

DP n°08313714P0647 Logement Autorisé

36 boulevard Louis Picon

Toulon (83000)

Transformation sans extension

13 oct. 2014 50 m² SDP JEAN-GUY

PC n°08313714C0049 Locaux Autorisé

167 rue Jean Jaures

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Transformation sans extension

20 oct. 2014 75 m² SDP

PC n°08313714C0118 Logement Terminé

37 boulevard Fisquet

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20 oct. 2014 94 m² SDP

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