Permis de construire n° 08313713C0032 à Toulon pour 30 m² de locaux, 12 Av Du 15E Corps
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 08313713C0032
Demandeur
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0032 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé 12 Av Du 15E Corps. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total locaux | 387 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 312682156
- SIRET
- 31268215600012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |