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Permis de construire Locaux N° 01300120J0043

Permis de construire n° 01300120J0043 à Aix-en-Provence pour 170 m² de locaux, 30 Av De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De L'europe, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN et accordé le 17 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0043, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0043

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300120J0043, délivré le 17 septembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 30 Av De L'europe. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

17/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Autres activités	137 m²	170 m²	0 m²	170 m²	307 m²
dont Bureaux	137 m²	170 m²	0 m²	170 m²	307 m²
Total locaux	307 m²	170 m²	170 m²	0 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN: 312682156
SIRET: 31268215600012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARSEILLE (13008)

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DP n°03410817V0117 Autorisé

27 Avenue General De Gaulle

Diminution sans transformation

28 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Av De L'europe, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN et accordé le 17 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0043, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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DP n°01300120J0492 Locaux Autorisé

235 Allee Nicolas De Stael

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Extension sans transformation

17 sept. 2020 19 m² SDP

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Ch De La Bastide Des T

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