Permis de construire n° 08313712C0183 à Toulon pour 2 995 m² de logement, 70 boulevard Bauchiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PC n° 08313712C0183
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0183 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 boulevard Bauchiere. La société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 435 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 209 m², le programme représentait 2 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 306, CY 307, CY 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Bauchiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 435 m² existants et construire 2 995 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 435 m² à 2 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 2 995 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 995 m² |
| Total | 435 m² | 2 995 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 2 560 m² | 2 995 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 435 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 26 | 7 | - | - | 52 |
| - | 36,5 % | 50,0 % | 13,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CY 306, CY 307, CY 308 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Bauchiere à Toulon (83000)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Bauchiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.